Vente de garage

Les ventes temporaires de type vente de garage ou vente de cour sont autorisées dans toutes les zones à raison de 3 ventes par année.  La durée maximale de la vente est fixée à 9 jours consécutifs et un délai minimum de 30 jours doit s’écouler entre chaque vente.

Une affiche d’une superficie maximale de 1,0 mètre carrée peut être posée sur un bâtiment ou sur le terrain durant la durée de la vente.  Telle affiche doit être enlevée après la fin de chaque vente.

Poster un commentaire

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s