Gravières

Cette section concerne les transporteurs qui prélèvent des agrégats dans les bancs de gravier qui sont sur le territoire de la municipalité de La Corne.

Vous devez compléter trois fois par année une déclaration de substances minérales de surface transportées sur le réseau routier municipal, que vous devez transmettre à la municipalité de La Corne, au 351, Route 111, La Corne, Québec, J0Y 1R0 avec le paiement des redevances à payer si nécessaire.

Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour prendre connaissance du formulaire à compléter pour les déclarations de substances minérales de surface transportées sur le réseau routier municipal.

Formulaire-banc Graviere-2016-2017

Formulaire-banc-gravière-2017-2018

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